MENTIONS LÉGALES


1- DONNÉES D'IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après « LSSI »), les informations suivantes sont fournies : la société propriétaire du site www.motriltour.es (ci-après « le site web ») est Maria del Mar Liñán Coca, immatriculée sous le numéro NIF 74728783N et dont le siège social est situé C/Capitán Luque, 9, Motril, Grenade 18600 (ci-après « MotrilTour » ou « l’Entité »).

Coordonnées:

Téléphone : 34 624313081

Courriel : operaciones@motriltour.com

 

2- RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

Toute personne accédant à ce site Web acquiert le statut d'Utilisateur et s'engage à ne pas utiliser le site Web ou les informations qu'il contient pour des activités contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public et, d'une manière générale, à en faire un usage conforme aux conditions établies par l'entité.

L’Utilisateur est responsable des opinions, du contenu et, d’une manière générale, de toutes les activités qu’il mène, et ne peut tenir l’entité responsable des dommages pouvant résulter de ces activités échappant à son contrôle et dont il n’a pas connaissance.


3- RESPONSABILITÉ DE MOTRILTOUR

L’Entité ne sera pas responsable des erreurs d’accès au Site Web ou à son contenu, mais fera de son mieux pour les éviter.

L’Entité se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès au Site Web si cela s’avère nécessaire pour effectuer des travaux de maintenance, de réparation ou d’amélioration.


4- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'ensemble du contenu du site Web (y compris, mais sans s'y limiter, les bases de données, images, dessins, graphiques, fichiers texte, audio, vidéo et logiciels) est la propriété de l'Entité et est protégé par les réglementations nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle, tous droits réservés.

Le nom de domaine, les marques de commerce, les signes, les signes distinctifs ou les logos qui apparaissent sur le site Web sont la propriété de l'Entité.

Les textes, graphismes, vidéos ou contenus audio qui peuvent figurer sur ce site Web, actuellement ou ultérieurement, sont la propriété de l'Entité ; leur utilisation est donc interdite.

  • Toute reproduction, distribution ou modification est interdite, sauf autorisation de l’Entité ou autorisation légale.
  • · Toute atteinte aux droits de l’Entité ou de ses titulaires légitimes.

    · Utiliser à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées.

    · Toute tentative visant à obtenir le contenu du site Web par des moyens autres que ceux mis à la disposition des utilisateurs et ceux habituellement utilisés sur le site Web.


    5- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

    L'Entité n'est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit que les Utilisateurs pourraient causer, y compris, mais sans s'y limiter : les erreurs ou omissions dans le contenu, l'indisponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'empêcher.


    6- MODIFICATIONS

    L’Entité se réserve le droit d’apporter à son site Web toute modification qu’elle juge appropriée sans préavis, et peut modifier, supprimer ou ajouter le contenu et les services fournis par son intermédiaire, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou situés sur son site Web.


    7- LIENS HYPERTEXTES

    L'établissement de tout lien hypertexte depuis une page Web vers l'une des pages du site Web de l'Entité sera soumis aux conditions suivantes :

    · Toute reproduction, totale ou partielle, des services proposés sur le site web de l'Entité est interdite.

    · Aucun lien profond ne sera établi avec les pages du site Web de l'Entité, et aucun moteur de recherche ni environnement de recherche ne sera créé en relation avec celles-ci.

    · Le site web sur lequel le lien hypertexte est établi ne contiendra aucune marque de commerce, dénomination commerciale, raison sociale, désignation, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à l'Entité.

    · En aucun cas l'entité ne sera responsable du contenu, des informations, des déclarations, des opinions ou des services fournis au grand public sur le site Web où le lien hypertexte vers ce site Web est établi.

  • Tout lien hypertexte pointera vers la page d'accueil du site Web.
  • Les liens hypertextes présents sur ce site web ont fait l'objet d'un accord préalable avec les propriétaires des sites web concernés. L'entité décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive ou d'activités illégales, immorales ou perturbatrices commises par les utilisateurs de ces sites web.


    8- VALIDITÉ DES CONDITIONS D'UTILISATION

    L’Entité peut modifier les présentes conditions générales à tout moment, et ces modifications seront dûment publiées ici. La validité des présentes conditions générales dépend de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à leur modification par d’autres conditions générales dûment publiées.

    

    9- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

    La relation entre l'Entité et l'Utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de Motril ou, à défaut, de Grenade.